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Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 - OBJET
1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Marchandises (ci-après les "Marchandises") et services proposés par TJMAX à l’Acheteur (ci-après "l'Acheteur").
1.2 Toute commande entraîne l'acceptation par l'Acheteur sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document, dont notamment toute stipulation contraire sur un bon de commande ou autre document émis par l'Acheteur. Les présentes avec le bon de commande et le cas échéant un autre accord entre TJMAX et l'Acheteur constituent aux fins des présentes le "Contrat".
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 L’Acheteur passe sa commande en ligne après avoir consulté le catalogue qui est à sa disposition.
2.2 Pour que la commande soit validée, l’Acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué sur le site. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, l’adresse de facturation, valider le mode de paiement et payer en ligne.
2.3 La commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
2.4 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Marchandises disponibles à la vente.
2.5 En cas d’indisponibilité des Marchandises, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura aussi la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
2.6 Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit appeler le +33 1 76 39 01 58 (du lundi au vendredi de 9h à 18h, coût d’un appel local).
ARTICLE 3 - PRIX
3.1 TJMAX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
3.2 Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
3.3 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 4 - MODE DE PAIEMENT
4.1 Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par TJMAX, à savoir : Visa, Mastercard, CB, et Paypal.
4.2 L’Acheteur garantit TJMAX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES
5.1 Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les Marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande lequel doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à TJMAX à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
5.2 Réception : Il appartient à l'Acheteur en cas d'avarie ou non-conformité des Marchandises livrées d'effectuer toutes les réserves nécessaires dans un délai de 15 jours dès réception par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou sur papier libre auprès de TJMAX à l'adresse suivante : TJMAX LOUVRES, ZAC de la Butte aux Bergers, 9 avenue du Noyer à la Malice, Bâtiment A1 95380 LOUVRES. A défaut, les Marchandises sont réputées avoir été acceptées conformes et en parfait état.
5.3 Il appartient à l'Acheteur qui souhaite retourner les Marchandises pour obtenir un échange ou un remboursement de les adresser dans un délai de 15 jours suivants leurs livraison à l’adresse suivante : TJMAX LOUVRES, ZAC de la Butte aux Bergers, 9 avenue du Noyer à la Malice, Bâtiment A1 95380 LOUVRES. Les marchandises devront être non portée(s), non lavée(s) et en parfait état de revente, avec les étiquettes et dans l'emballage d'origine. Il conviendra également que l’Acheteur joigne la facture (ou une copie) ainsi que le motif de retour sur papier libre. A réception, TJMAX remplacera les Marchandises ou en remboursera le prix d'achat si celles-ci sont en parfait état comme il a été précisé.
5.4 Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 6 - GARANTIE DES MARCHANDISES
6.1 TJMAX garantit l’Acheteur contre toutes les conséquences de vices cachés des marchandises vendues conformément aux textes légaux en vigueur.
6.2 L’Acheteur est expressément informé que TJMAX n’est pas le producteur des Marchandises au sens des articles 1386-1 et suivants du Code civil relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
7.1 TJMAX sera déchargée de toute responsabilité en cas de Force Majeure. Dans ce contexte, "Force Majeure" signifie tout événement ou condition qui n'est raisonnablement pas sous son contrôle et qui empêche en tout ou partie l'exécution de ses obligations, y compris notamment décisions d'une autorité publique, incendie, grèves, pénurie de matières première et perte des permis d'exporter, etc.
ARTICLE 8 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 TJMAX s'engage à se conformer à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel conformément à la loi Informatique et libertés.
ARTICLE 9 - NON-VALIDATION PARTIELLE
9.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 10 - NON-RENONCIATION
10.1 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 11 - TITRE
11.1 En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
ARTICLE 13 - CONDITIONS RELATIVES AUX RETOURS
Pour faire l’objet d’un retour, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés et doivent être dans un état permettant de les revendre. Les articles retournés doivent être accompagnés des étiquettes, ainsi que de tout accessoire et manuel d’utilisation correspondant. Aucun remboursement ne sera effectué si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou souillés.
Un avoir vous sera émis automatiquement et sera disponible dans la rubrique Avoirs et bons de réduction de votre compte client dès réception de votre colis (selon le respect des conditions de retour précisées ci-dessus).
Un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer.
Pour les deux cas énoncés, cet avoir est valable pendant 1 an dès réception de l’e-mail et est cumulable avec les offres en cours ainsi que les cartes cadeaux Project X Paris.
Si toutefois, vous souhaitez un remboursement il suffira de répondre à la suite du mail Je souhaite un remboursement.
Le remboursement s'effectuera directement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ALMA
- Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
- Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
- Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
- Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
- Montant des achats :
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- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Par ailleurs, uniquement pour les paiements en 5 fois ou plus (exemple en 10 fois), ajouter également à vos conditions générales de vente (CGV) (conformément à l'Article L312-45, sous peine d’amende) :
- Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
- Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
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