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Livraison et retour OFFERTSMentions légales
Éditeur
Siège social : TJMAX, Paris Nord 2, 290 rue de la Belle Étoile, Roissy en France, 95934 Roissy Charles de Gaulle Cedex
Siren : 793160334
RCS Pontoise B 793 160 334
N° de TVA intracommunautaire : FR 10 793160334
Directeur de la publication : Maxime Gov
Tel : +33 1 76 39 01 58
Project X Paris est une marque déposée auprès de l'INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société TJMAX. Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de TJMAX.
Le site internet www.projectxparis.com est édité et diffusé par la société TJMAX, SAS au capital de 8 000 €.
Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 - OBJET
1.1
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Marchandises (ci-après les "Marchandises") et services proposés par TJMAX à l’Acheteur (ci-après "l'Acheteur").
1.2
Toute commande entraîne l'acceptation par l'Acheteur sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document, dont notamment toute stipulation contraire sur un bon de commande ou autre document émis par l'Acheteur. Les présentes avec le bon de commande et le cas échéant un autre accord entre TJMAX et l'Acheteur constituent aux fins des présentes le "Contrat".
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1
L’Acheteur passe sa commande en ligne après avoir consulté le catalogue qui est à sa disposition.
2.2
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué sur le site. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, l’adresse de facturation, valider le mode de paiement et payer en ligne.
2.3
La commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
2.4
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Marchandises disponibles à la vente.
2.5
En cas d’indisponibilité des Marchandises, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura aussi la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
2.6
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit appeler le 01.48.63.93.38 (du lundi au vendredi de 10h à 18h, coût d’un appel local).
ARTICLE 3 - PRIX
3.1
TJMAX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
3.2
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
3.3
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 4 - MODE DE PAIEMENT
4.1
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par TJMAX, à savoir : Visa, Mastercard, CB, et Paypal.
4.2
L’Acheteur garantit TJMAX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES
5.1
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les Marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande lequel doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à TJMAX à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
5.2
Réception : Il appartient à l'Acheteur en cas d'avarie ou non-conformité des Marchandises livrées d'effectuer toutes les réserves nécessaires dans les 20 jours de sa réception par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou sur papier libre auprès de TJMAX à l'adresse suivante : TJMAX, Paris Nord 2, 290 rue de la Belle Étoile, Roissy en France, 95934 Roissy Charles de Gaulle Cedex. A défaut, les Marchandises sont réputées avoir été acceptées conformes et en parfait état.
5.3
Il appartient à l'Acheteur qui souhaite retourner les Marchandises pour obtenir un échange ou un remboursement de les les adresser dans un délai de 20 jours suivants leurs livraison à l’adresse suivante : TJMAX, Paris Nord 2, 290 rue de la Belle Étoile, Roissy en France, 95934 Roissy Charles de Gaulle Cedex. Les marchandises devront être non portée(s), non lavée(s) et en parfait état de revente, avec les étiquettes et dans l'emballage d'origine. Il conviendra également que l’Acheteur joigne la facture (ou une copie) ainsi que le motif de retour sur papier libre. A réception, TJMAX remplacera les Marchandises ou en remboursera le prix d'achat si celles-ci sont en parfait état comme il a été précisé.
5.4
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 6 - GARANTIE DES MARCHANDISES
6.1
TJMAX garantit l’Acheteur contre toutes les conséquences de vices cachés des marchandises vendues conformément aux textes légaux en vigueur.
6.2
L’Acheteur est expressément informé que TJMAX n’est pas le producteur des Marchandises au sens des articles 1386-1 et suivants du Code civil relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
7.1
TJMAX sera déchargée de toute responsabilité en cas de Force Majeure. Dans ce contexte, "Force Majeure" signifie tout événement ou condition qui n'est raisonnablement pas sous son contrôle et qui empêche en tout ou partie l'exécution de ses obligations, y compris notamment décisions d'une autorité publique, incendie, grèves, pénurie de matières première et perte des permis d'exporter, etc.
ARTICLE 8 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1
TJMAX s'engage à se conformer à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel conformément à la loi Informatique et libertés.
ARTICLE 9 - NON-VALIDATION PARTIELLE
9.1
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 10 - NON-RENONCIATION
10.1
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 11 - TITRE
11.1
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
12.1
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
ARTICLE 13 - CONDITIONS RELATIVES AUX RETOURS ET AUX ÉCHANGES
Pour faire l’objet d’un retour, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés et doivent être dans un état permettant de les revendre.
Les articles retournés ou échangés doivent être accompagnés des étiquettes, ainsi que de tout accessoire et manuel d’utilisation correspondant. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou souillés.
Echanges :
Veuillez nous retourner le ou les article(s) en suivant la procédure de retour, telle qu'expliquée dans la section précédente.
Veuillez indiquer sur le formulaire de retour le ou les article(s) à échanger, le motif de l’échange, ainsi que la couleur et la taille du nouvel article demandé. Veuillez ensuite inclure le formulaire de retour dûment rempli à l'intérieur du colis contenant l’article retourné.
La disponibilité de l’article de remplacement demandé ne peut être garantie. Votre commande de remplacement vous sera envoyée avec le même mode de livraison que votre commande initiale. Les frais de livraison relatifs à la commande de remplacement seront à la charge de Project X Paris.
Une fois la procédure d’échange finalisée, vous recevrez une notification par email.
Remboursements :
Nous vous rembourserons le prix original payé pour l’article retourné.
Le montant total des retours sera crédité selon le mode de paiement original de l’acheteur. La carte bancaire d’origine de l’acheteur sera créditée au moment du traitement des articles retournés et le crédit apparaîtra sur le prochain relevé bancaire du client.
Les frais de livraison originaux ne sont pas remboursables, à l’exception des annulations par vendeur.
Une fois la procédure de remboursement finalisée, vous recevrez une notification par email.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Les CGV ci-desssous doivent apparaître dans la partie «moyens de paiement» des conditions générales de vente de votre site.
Elles sont obligatoires et le non-respect peut entraîner des sanctions qui seront portées par les deux parties, Oney et le partenaire.
3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer
sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
-
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
-
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “